Cartographier les relations avant de commenter les montants
Une filiale peut vendre, acheter, emprunter et placer sa trésorerie au sein du même groupe. Ces relations peuvent mutualiser des services et sécuriser des financements. Elles influencent aussi la marge locale et la disponibilité des liquidités. L’analyse commence par les contreparties, les conventions et les périodes.
Distinguer la charge enregistrée, la dette ou créance au bilan, et le paiement effectif. Les additionner comme s’il s’agissait de trois sorties de trésorerie conduirait à compter plusieurs fois le même flux.
Schéma commenté des flux
Activité, emplois, clients et besoins de financement
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Prestations, redevances, intérêts, dividendes et avances de trésorerie
← Vers la filiale
Services, droits d’utilisation, prêts, apports de capital et restitutions d’avances
Identifier chaque bénéficiaire et chaque convention
| Flux | Effet à distinguer | Justification à examiner |
|---|---|---|
| Frais de siège et redevances | Charges, puis paiements selon échéancier. | Services rendus, absence de doublon, assiette, clé de répartition et évolution. |
| Prêts et intérêts | Le capital figure au bilan ; les intérêts affectent le résultat. | Encours moyen, taux, échéance, garanties, usage du financement. |
| Dividendes | Distribution des capitaux propres et décaissement lors du paiement ; pas une charge d’exploitation. | Décision, montant payé, bénéficiaire et compatibilité avec le financement. |
| Trésorerie centralisée | Créance ou dette envers le groupe ; disponibilité à examiner. | Droit de rappel, conditions, rémunération et risque de contrepartie. |
Cas chiffré : une marge de filiale à expliquer
Exemple fictif, en k€ : chiffre d’affaires 20 000 ; charges opérationnelles hors flux ci-dessous 18 000 ; prestations groupe 900 ; redevance 500 ; charges financières nettes intragroupe 400. Aucun double comptage.
Le solde avant ces trois flux est de 2 000 k€. Les charges intragroupe représentent 1 800 k€, soit 9 % du chiffre d’affaires. Le résultat avant impôt atteint 200 k€, soit 1 %.
Les 2 000 k€ ne constituent ni un indicateur comptable normalisé ni une économie disponible : remplacer les services ou le financement entraînerait d’autres coûts. La question est de documenter leur réalité, leur utilité et leurs conditions, puis de comparer des solutions de même périmètre.
Les pièces et les rapprochements utiles
- Organigramme juridique et périmètre des comptes individuels et consolidés.
- Conventions de prestations et de marque, factures et preuves des prestations.
- Détail des clés de répartition et des changements de méthode.
- Conventions de trésorerie, prêts, encours moyens et intérêts.
- Décisions de dividendes, paiements et tableau des flux sur plusieurs exercices.
L’expert reconstitue les effets sur la filiale et distingue les opérations éliminées dans les comptes consolidés. Un résultat consolidé satisfaisant ne signifie pas que la filiale dispose librement des ressources du groupe. Une facturation élevée ne démontre pas, à elle seule, une irrégularité.
Votre grille de lecture des conventions
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Exemples originaux et fictifs. Les documents proposés sont à adapter au périmètre et au mandat ; cette liste ne constitue pas un droit automatique à obtenir chaque pièce.