Outil de préparation
Les documents utiles pour préparer les NAO
Sélectionnez les informations adaptées à vos priorités, puis téléchargez votre liste de travail.
Une base de travail à adapter, pas une liste de droits automatiques. La pertinence et les modalités de communication dépendent du thème, du périmètre, des accords et du mandat. Distinguer les demandes de la délégation syndicale de celles du CSE ou de son expert.
Privilégier trois exercices clos, le réalisé de l’année en cours et les prévisions, avec des définitions stables. Demander des tableaux exploitables, leurs dates, leurs unités et leur périmètre. Pour les salaires, distinguer données réellement versées, équivalents temps plein et population constante.
Utiliser des données agrégées avec des groupes suffisamment larges. Si des données individuelles sont nécessaires à une analyse, définir avec les interlocuteurs habilités la minimisation, la pseudonymisation, la sécurité et les modalités d’accès. Ne pas déposer de données salariales sur ce site.
Lire les apports de l’expertise comptable →
Les choix restent dans votre navigateur et ne sont pas enregistrés après fermeture. Le fichier téléchargé contient uniquement les rubriques cochées et les précautions d’usage.
Organiser la remise des informations
Associer chaque demande à une question de négociation, une période, un format et une date souhaitée. Dans le cadre supplétif, l’article L. 2242-14 prévoit de préciser à la première réunion le calendrier et les informations à remettre, ainsi que leur date de remise. Vérifier l’accord applicable.
Documenter les informations manquantes et demander des explications sur les incohérences avant de conclure. La liste s’appuie sur les supports de formation Azimut et distingue priorités de diagnostic et demandes complémentaires.