Nos expertises

Établissement et révision des comptes du CSE

Organiser la comptabilité, fiabiliser les comptes et rendre la gestion lisible pour les élus.

Votre situation

Organiser la comptabilité, fiabiliser les comptes et rendre la gestion lisible pour les élus.

Le point de départ est votre question : quelles décisions doivent être éclairées, quelles informations sont disponibles et quels enjeux concernent les salariés ?

Ce qu’il faut examiner

  • Organiser les pièces, les rapprochements bancaires et les procédures d’engagement des dépenses.
  • Distinguer les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles et suivre leurs affectations.
  • Préparer les comptes, leur présentation et les éléments utiles au rapport d’activité et de gestion.
  • Accompagner la passation entre équipes et identifier les améliorations de contrôle interne.

Documents à réunir

  • Comptabilité, relevés bancaires et justificatifs
  • Budgets, conventions et contrats du CSE
  • Délibérations et comptes des exercices précédents
  • Inventaire des engagements et des biens

Les questions à poser

  • Les comptes reflètent-ils les engagements réellement pris ?
  • La séparation des budgets est-elle respectée ?
  • Quelles procédures faciliteraient le travail du trésorier ?

L’apport de l’expertise

Un diagnostic expliqué, une mise en discussion des hypothèses et une restitution adaptée aux élus. L’objectif est de rendre les constats utilisables pour formuler des questions, un avis et des propositions argumentées.

Mandat et financement

Les obligations comptables dépendent des ressources, du bilan et des salariés employés par le CSE. Elles ne se résument pas à un seuil unique de ressources. La mission de présentation par un expert-comptable se distingue de la certification par un commissaire aux comptes. Le financement de l’accompagnement comptable relève du budget de fonctionnement du CSE.

Les modalités et délais sont à vérifier avant le vote, en fonction de la consultation, des accords et du niveau de l’instance. Pour les consultations récurrentes, un accord peut aménager la périodicité dans les limites légales.

Consulter l’article L2315-76 → · Les repères de financement

Les suites possibles

Hiérarchiser les constats, préciser les engagements attendus, fixer des échéances et suivre les réponses de la direction. La restitution prépare un travail collectif ; elle ne se substitue pas aux décisions des élus ni à la négociation des organisations syndicales.

Comprendre pour agir

Une question économique ou sociale ?
Parlons de votre situation.

Échanger avec le cabinet →