Outil de travail
Votre BDESE est-elle exploitable ? Une grille de repérage pour préparer les demandes de compléments, sans score automatique de conformité.
Cette grille originale Azimut organise les points à examiner. Elle ne reproduit pas exhaustivement les obligations réglementaires et ne remplace pas l’analyse de l’accord applicable. Aucun document de votre entreprise n’est à téléverser.
Effectif de l’entreprise À vérifier 50 à 299 salariés 300 salariés et plus Accord BDESE applicable À vérifier Oui : comparer avec ses stipulations Non identifié : vérifier le cadre supplétif et la branche Vérifiez l’effectif et l’accord avant d’apprécier le contenu attendu.
Comprendre la méthode et les références →
Repères actualisés le 14 octobre 2026. Sources : Code du travail sur Légifrance.
L. 2312-18 : Informations récurrentes, égalité et bilan des formations.L. 2312-21 : Accord et thèmes obligatoires.R. 2312-8 : Contenu supplétif : moins de 300 salariés.R. 2312-9 : Contenu supplétif : 300 salariés et plus.R. 2312-10 : Périodes et perspectives.R. 2312-12 : Support, accès et information sur les mises à jour.R. 2312-13 : Confidentialité et durée.Cadre et accès Accord, périmètre, personnes habilitées, calendrier et modalités d’actualisation.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Périodes et méthodes Historique, année en cours, perspectives, définitions, unités et changements de périmètre.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Emploi et effectifs Effectifs et ETP, contrats, entrées-sorties, emplois et travail externe.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Formation et compétences Dépenses, bénéficiaires et bilan des formations après les entretiens ou périodes de reconversion (L. 2312-18).
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Temps et conditions de travail Durées, organisation, santé et sécurité ; ventilations selon le cadre applicable.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Égalité professionnelle Rémunérations, parcours, promotions et objectifs de progression.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Investissements Investissements matériels et immatériels, calendrier, objectifs et moyens.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Financement Fonds propres, dette, échéances et fiscalité ; rapprochement avec les comptes.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Rémunérations Frais de personnel, évolutions, distributions salariales et épargne salariale.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Activités sociales et culturelles Contributions et informations prévues par le cadre applicable.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Financeurs Revenus distribués et actionnariat salarié.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Flux reçus et résultats Aides, allègements, résultats, affectation et conditions associées.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Partenariats et groupe Sous-traitance, partenariats et transferts significatifs, cessions ou acquisitions.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Environnement Politique, ressources, déchets et émissions selon les obligations applicables ; périmètres et limites explicites.
État de l’informationÀ examiner Exploitable pour notre question Partielle Absente Ancienne ou incohérente Applicabilité à vérifier Non applicable, justification à préciser Complément ou explication à demander Télécharger ma grille (.csv) Imprimer
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