Trois regards sur une même trajectoire
La stratégie annonce une direction ; les comptes et les budgets montrent les moyens engagés ; les données sociales éclairent les conditions de réalisation. L’objectif est de confronter ces trois regards, plutôt que d’examiner trois dossiers sans lien.
| Consultation | Question directrice | Pièces de préparation |
|---|---|---|
| Orientations stratégiques | Quels choix et quels effets attendus sur l’activité, les emplois et les compétences ? | Plan stratégique, hypothèses de marché, projets, investissements, besoins de compétences. |
| Situation économique et financière | Les ressources et les financements permettent-ils de réaliser ces choix ? | Comptes et annexes, budget, trésorerie, dette, flux groupe et écarts prévision/réalisé. |
| Politique sociale, conditions de travail et emploi | Quels effets constatés et quels moyens pour les salariés ? | Effectifs, rémunérations, formation, égalité, santé et sécurité, absentéisme, organisation du travail. |
Fixer le cadre avant les dates
Dans le champ des attributions du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés, L. 2312-17 prévoit ces trois consultations. À défaut d’accord, elles sont annuelles. Un accord peut notamment organiser leur contenu, leurs niveaux et leur périodicité, sans dépasser trois ans. Lire l’accord avant d’établir le calendrier ; vérifier les conditions de seuil et l’articulation entre entreprise et établissements.
Les conséquences environnementales de l’activité doivent également être prises en compte. Pour les entreprises concernées, L. 2312-17 prévoit une consultation sur les informations de durabilité au cours d’au moins une des consultations, selon les conditions qu’il définit. Ne pas confondre ce dispositif avec une obligation identique de reporting pour toutes les entreprises.
Un calendrier de préparation à adapter
| Moment de travail | Action | Livrable |
|---|---|---|
| En amont du cycle | Relire les accords, les avis précédents et les engagements ; demander les dates envisagées. | Calendrier partagé, responsables et priorités. |
| Avant chaque ouverture | Identifier les questions, vérifier la BDESE et préparer les pièces nécessaires. | Liste de demandes et périmètre d’analyse. |
| À l’ouverture de la consultation | Identifier le point de départ et l’échéance applicables ; décider du recours à expertise le cas échéant. | Calendrier sécurisé et délibération adaptée. |
| Pendant l’analyse | Rapprocher les trois volets, demander les explications et examiner les scénarios. | Constats étayés, points ouverts et propositions. |
| Avant l’échéance | Discuter les conclusions et construire un avis motivé. | Avis et demandes de réponses. |
| Au cycle suivant | Comparer les engagements et les réalisations. | Tableau de suivi et nouvelles questions. |
Ce calendrier est une méthode de travail, pas un délai légal. À défaut d’accord, R. 2312-6 prévoit en principe un mois, deux mois en cas d’expert, et trois mois lorsque les conditions de consultation et d’expertise aux niveaux central et d’établissement sont réunies. Vérifier le point de départ et le cadre exact : une demande de documents ne doit pas être traitée comme une suspension automatique du délai.
Cas : une croissance annoncée sans moyens identifiés
Exemple fictif : la stratégie prévoit 10 % de volumes supplémentaires ; le budget maintient l’investissement et réduit les ETP de 5 % ; le plan de formation diminue. Ces données ne prouvent pas une incohérence, mais imposent de rendre explicites les hypothèses : automatisation, changement de produits, sous-traitance, gains d’organisation ou baisse de qualité.
L’expert peut reconstituer les besoins de financement et de personnel, tester les gains annoncés et préparer des questions communes aux trois consultations. Une conclusion économique doit être rapprochée des conditions concrètes de production.
Votre feuille de préparation
Complétez cette grille puis exportez vos notes. Les champs restent dans votre navigateur et sont perdus à la fermeture ou au rechargement. Aucune donnée n’est envoyée au cabinet.
Références et ressources
Références vérifiées le 14 octobre 2026 — Code du travail, Légifrance.
- L. 2312-17 — thèmes et environnement
- L. 2312-19 — accord sur les consultations
- L. 2312-22 — règles en l’absence d’accord
- R. 2312-6 — délais supplétifs
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Exemples originaux et fictifs. Les documents proposés sont à adapter au périmètre et au mandat ; cette liste ne constitue pas un droit automatique à obtenir chaque pièce.